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15 janvier 2016

AIDE JURIDICTIONNELLE 2016

ATTENTION : nouveau barème concernant le montant des plafonds de ressources

Le décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle est paru le 13 janvier 2016. Il simplifie notamment l'aide juridictionnelle partielle en fixant à deux le nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle au lieu de six actuellement.

> Nouveau barème

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