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5 novembre 2020

COVID 19 - Maintien de l'activité

Modalités de maintien de l'activité au regard des règles applicables à la nouvelle période de confinement qui a débuté le 30 octobre 2020.

En application des règles générales applicables à la nouvelle période de confinement qui a débuté le 30 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le tribunal administratif de TOULON maintient  ses activités selon des modalités particulières qui permettront de garantir la sécurité sanitaire du public, des justiciables, des agents et des magistrats du tribunal. Ces modalités sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation et des prescriptions gouvernementales.  

Ainsi :  

-          l’accueil  est ouvert au public uniquement en matinée de 9h à 12h

-          une permanence  téléphonique est assurée sur la totalité de la journée (de 9H à 12h et de 13H30 à 16H)    

-          la tenue d’audiences collégiales et de juge unique selon le calendrier préfixé est confirmée ; toutefois, seules les parties et/ou leurs avocats et les interprètes le cas échéant sont autorisés à y participer.

Tout document pourra être adressé au tribunal par la voie postale, par dépôt dans la boite aux lettres horodatrice située à l’extérieur devant la porte d’entrée du tribunal, par dépôt au bureau de l’accueil durant les heures d’ouverture au public, ou de manière dématérialisée par le biais de l’application Télérecours http://www.telerecours.juradm.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr.

L’accès au tribunal supposera le respect des gestes barrière, l’utilisation du gel hydro-alcoolique mis à votre disposition, le respect des cheminements indiqués et le port du masque rendu obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans (décret n° 2020-884 du Premier ministre en date du 17 juillet 2020).

En cas d’afflux et afin de respecter la limite de la capacité d’accueil des espaces ouverts au public, l’agent d’accueil et l’huissier pourront être amenés à limiter l’accès du nombre de personnes présentes au même moment.

L’horaire mentionné sur les convocations devra être strictement respecté en évitant de se présenter à l’avance ou en retard afin d’éviter la présence simultanée d’un trop grand nombre de personnes et ainsi de concourir à préserver la santé de tous. Un avertissement est joint en ce sens aux convocations aux audiences.

Nous vous remercions  par avance de votre compréhension.

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