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30 juillet 2020

COVID 19 - modalités actualisées de la reprise d'activité

 Depuis le 11 mai 2020, le tribunal administratif de TOULON a repris progressivement ses activités selon les modalités pratiques suivantes : 

-          jusqu’au 31 août 2020 inclus  : l’accueil  sera ouvert au public uniquement en matinée de 9h à 12h

-          une permanence  téléphonique sera assurée sur la totalité de la journée (de 9H à 12h et de 13H30 à 16H) 

-          une reprise des audiences collégiales et de juge unique est programmée à compter du 14 mai 2020.

Tout document pourra être adressé au tribunal par la voie postale, par dépôt dans la boite aux lettres horodatrice située à l’extérieur devant la porte d’entrée du tribunal, par dépôt au bureau de l’accueil durant les heures d’ouverture au public, ou de manière dématérialisée par le biais de l’application Télérecours http://www.telerecours.juradm.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr.

Tout déplacement dans le tribunal supposera le respect des gestes barrière (cf infographie ci-dessous) et les cheminements indiqués.

A compter du lundi 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dès l’entrée dans les locaux de la juridiction pour toutes les personnes de plus de 11 ans (décret n° 2020-884 du Premier ministre en date du 17 juillet 2020).

En cas d’afflux, l’agent d’accueil et l’huissier limiteront l’accès du nombre de personnes présentes au même moment.

L’horaire mentionné sur les convocations devra être strictement respecté en évitant de se présenter à l’avance ou en retard afin d’éviter la présence simultanée d’un trop grand nombre de personnes et de concourir à préserver la santé de tous.

 

Merci par avance de votre compréhension.