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1 octobre 2020

COVID 19 - modalités de la reprise d'activités et des conditions de l'accueil du public

Le tribunal administratif de TOULON a repris progressivement ses activités selon des modalités particulières qui seront maintenues dans les mêmes conditions que les mois précédents et ce afin de garantir la sécurité sanitaire du public, des justiciables, des agents et des magistrats du tribunal. Ces modalités sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation et des prescriptions gouvernementales.  

Ainsi :  

-          l’accueil  est ouvert au public uniquement en matinée de 9h à 12h

-          une permanence  téléphonique est assurée sur la totalité de la journée (de 9H à 12h et de 13H30 à 16H) 

-          l'intégralité des audiences collégiales et de juge unique est assurée  selon la programmation fixée.   

 

Tout document pourra être adressé au tribunal par la voie postale, par dépôt dans la boite aux lettres horodatrice située à l’extérieur devant la porte d’entrée du tribunal, par dépôt au bureau de l’accueil durant les heures d’ouverture au public, ou de manière dématérialisée par le biais de l’application Télérecours http://www.telerecours.juradm.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr.

L’accès au tribunal supposera le respect des gestes barrière, l’utilisation du gel hydro-alcoolique mis à votre disposition, le respect des cheminements indiqués et le port du masque rendu obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans (décret n° 2020-884 du Premier ministre en date du 17 juillet 2020).

En cas d’afflux et afin de respecter la limite de la capacité d’accueil des espaces ouverts au public, l’agent d’accueil et l’huissier pourront être amenés à limiter l’accès du nombre de personnes présentes au même moment.

L’horaire mentionné sur les convocations devra être strictement respecté en évitant de se présenter à l’avance ou en retard afin d’éviter la présence simultanée d’un trop grand nombre de personnes et ainsi de concourir à préserver la santé de tous. Un avertissement est joint en ce sens aux convocations aux audiences.

 

Merci par avance de votre compréhension.