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7 mai 2020

COVID 19 - reprise d'activités

A compter du 11 mai 2020, le tribunal administratif reprendra ses activités selon les modalités décrites ci-après

A compter du 11 mai 2020, le tribunal administratif de TOULON reprendra progressivement ses activités selon les modalités pratiques suivantes et en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-305  du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

Ainsi : 

-          jusqu’au 29 mai 2020 inclus  : l’accueil  sera ouvert au public uniquement en matinée de 9h à 12h

-          une permanence  téléphonique sera assurée sur la totalité de la journée (de 9H à 12h et de 13H30 à 16H) 

-          une reprise des audiences collégiales et de juge unique est programmée à compter du 14 mai et au regard des urgences identifiées.

Tout document pourra être adressé au tribunal par la voie postale, par dépôt dans la boite aux lettres horodatrice située à l’extérieur devant la porte d’entrée du tribunal, par dépôt au bureau de l’accueil durant les heures d’ouverture au public, ou de manière dématérialisée par le biais de l’application Télérecours http://www.telerecours.juradm.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr.

Tout déplacement dans le tribunal supposera le respect des gestes barrière préconisés et les cheminements indiqués. En cas d’afflux, l’agent d’accueil et l’huissier limiteront l’accès du nombre de personnes présentes. 

Compte tenu de la réduction de la capacité d’accueil de la salle d’audience, l’accès en sera limité aux personnes visées par la convocation et à celles autorisées à y assister (les parties et/ou leurs avocats, les interprètes le cas échéant, et les journalistes).

 L’horaire mentionné sur les convocations devra être strictement respecté en évitant de se présenter à l’avance ou en retard afin d’éviter la présence simultanée d’un trop grand nombre de personnes et de concourir à préserver la santé de tous.

 Merci par avance de votre compréhension. 

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