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7 mai 2020

COVID 19 - Reprise d'activités

Depuis le 11 mai 2020, le tribunal administratif a repris ses activités selon les modalités décrites ci-après

  Le tribunal administratif de TOULON a repris progressivement ses activités selon les modalités pratiques suivantes et en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-305  du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

Ainsi : 

-          jusqu’au 31 août inclus  : l’accueil sera ouvert au public uniquement en matinée de 9h à 12h

-          une permanence  téléphonique sera assurée sur la totalité de la journée (de 9H à 12h et de 13H30 à 16H) 

-          une reprise des audiences collégiales et de juge unique a été programmée jusqu'au 10 juillet 2020 et au regard des urgences identifiées.

Tout document pourra être adressé au tribunal par la voie postale, par dépôt dans la boite aux lettres horodatrice située à l’extérieur devant la porte d’entrée du tribunal, par dépôt au bureau de l’accueil durant les heures d’ouverture au public, ou de manière dématérialisée par le biais de l’application Télérecours http://www.telerecours.juradm.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr.

Tout déplacement dans le tribunal supposera le respect des gestes barrière préconisés et les cheminements indiqués.  Afin de respecter les règles de distanciation sanitaire d’au moins un mètre, des aménagements ont été réalisés dans le cheminement de circulation et la salle d’audience dont la capacité a été réduite de moitié.

Il est également demandé de respecter les prescriptions et recommandations des autorités sanitaires, en particulier pour ce qui concerne la désinfection obligatoire des mains par gel hydro-alcoolique et le port du masque  nécessaire avant l’entrée en salle d’audience, sous peine, en cas de non respect, de se voir refuser l'accès aux locaux de la juridiction. 

En cas d’afflux, l’agent d’accueil et l’huissier limiteront l’accès du nombre de personnes présentes.

Par ailleurs, compte tenu de la réduction de la capacité d’accueil de la salle d’audience, l’accès en sera limité aux personnes visées par la convocation et à celles autorisées à y assister (les parties et/ou leurs avocats, les interprètes le cas échéant, et les journalistes).

 L’horaire mentionné sur les convocations devra être strictement respecté en évitant de se présenter à l’avance ou en retard afin d’éviter la présence simultanée d’un trop grand nombre de personnes et de concourir à préserver la santé de tous.

 Merci par avance de votre compréhension.