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21 septembre 2020
Convention entre le rectorat de l’Académie de Nice, la médiation académique et les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon
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2 avril 2021
Elargissement de l’autoroute A57 à l’est de l’agglomération toulonnaise
L’utilité publique du projet est validée par le tribunal administratif de Toulon.
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2 février 2021
Réalisation de logements locatifs sociaux- commune de Vinon sur Verdon
Annulation de l'arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune de Vinon sur Verdon dans la réalisation de logements locatifs...
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21 janvier 2021
Suspension du permis de construire de la Villa Bettyzou
Ordonnance n° 2003456 du 15 janvier 2021 Le juge des référés suspend le permis de construire accordé par le maire de Carqueiranne...
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29 décembre 2020
COVID19 - Fonctionnement de la juridiction durant le mois de janvier 2021
Janvier 2021 : maintien de l'activité de la juridiction selon des modalités particulières
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