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17 mars 2020

Crise sanitaire COVID-19

Communiqué suite à la crise sanitaire COVID-19

Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures annoncées au plan national, les activités du tribunal administratif sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. L'accueil du public est fermé. Tous les renseignements nécessaires sont accessibles sur le site internet du tribunal (Onglet "Démarches et procédures"). Le traitement des affaires ordinaires est renvoyé à une date ultérieure. Seules les audiences concernant les affaires urgentes seront tenues. Dans cette dernière hypothèse,  le nombre de personnes autorisées à accéder à la salle d'audience sera limité.

Tout dépôt de requête se fera par le biais des applications télé-recours et télé-recours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), par courrier ou par dépôt dans la boite aux lettres horodatrice située devant le tribunal.