Lorsque la situation électrique est très tendue, il est nécessaire d’effectuer des délestages ponctuels, de courte durée, pour conserver l’intégrité du système électrique national.

En cas de très fortes consommations électriques cet hiver, le système électrique national pourrait ne pas parvenir à répondre à l’ensemble des besoins, ce qui a justifié la mise en œuvre à l’échelle nationale , d’un plan de sobriété énergétique, qui impactera le fonctionnement de la juridiction.

En application des consignes données, les délestages en électricité seront annoncés trois jours à l’avance par RTE sur le site Ecowatt (outil qui qualifie en temps réel le niveau de consommation  électrique des Français), les médias et les réseaux sociaux, appelant les consommateurs à réduire leur consommation d’électricité.

Si le risque de délestage se confirme, l’information est relayée la veille en fin de journée. Les coupures sont organisées par zone géographique et selon les tranches horaires suivantes :

-        en matinée de 6h à 12h

-        le soir de 18h à 20h

(pas de délestage le week-end).

Ce délestage entrainera l’arrêt du fonctionnement de la juridiction avec pour incidences directes la fermeture de l’accueil du public et un renvoi des audiences programmées le jour J (sauf audience urgente).

Le délestage concernant le même poste de distribution, tout le voisinage de la juridiction sera concerné.

Les requérants et avocats convoqués à une audience seront informés, 3 jours avant, par le biais d’un courrier mis à disposition sur l’application Télérecours, appel téléphonique ou mail de tout délestage éventuel.

En cas de confirmation de délestage, un message vous informant de l’annulation de l’audience initialement programmée sera consultable la veille sur le site internet de la juridiction.

Je vous remercie de prendre note de ces informations.

< Lien vers le communiqué de la juridiction.