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13 janvier 2017

JUGEMENT - Demande de dégrèvement ou de la décharge de l'impôt sur le revenu et cotisations sociales

M. et Mme G...demandent au Tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des impositions supplémentaires à l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, ainsi que des majorations et des intérêts de retard y afférents.

Le Tribunal a rendu sa décision en date du 22 décembre 2016

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