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11 janvier 2018

JUGEMENT - Opération de désamiantage et péremption du permis de construire

Le tribunal administratif de Toulon juge qu’une opération de désamiantage du chantier avant de procéder aux travaux de construction présente un caractère obligatoire selon les dispositions combinées du code de la santé publique et du code du travail. Par suite, des travaux de désamiantage consistant à retirer et évacuer des tuyaux suspectés de contenir de l’amiante puis à prélever un échantillon d’air pour mesurer l’empoussièrement du chantier en fibres d'amiante, font obstacle, quelle que soit leur importance matérielle, à l’interruption des travaux au sens du deuxième alinéa de l’article R. 424-17 du code de l'urbanisme et donc à la péremption du permis de construire.

TA Toulon,  10 octobre 2017, M. D, n°s 1404173 et 1502411, Inédit

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