Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Toulon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence - Jugements
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
17 décembre 2013
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
19 novembre 2013
COUP D’ENVOI LE 2 DÉCEMBRE 2013 !
TELERECOURS permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs). Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application est, à compter du 2 décembre 2013, généralisée à l’ensemble des juridictions administratives.
1 juin 2012
Aide Juridictionnelle
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
<
1
2
...
4
5
6
7
8
9
10
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence - Jugements
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Bilan d'activité 2017
> Bilan d'activité 2017
Toutes les actualités
2 avril 2024
Chiffres clefs pour 2023
Le tribunal publie son bilan annuel 2023.
›
28 mars 2024
Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
›
13 mars 2024
Cérémonie de prestations de serment au tribunal administratif de Toulon
Plusieurs magistrats du tribunal ont prêté publiquement serment le 21 février 2024.
›
21 février 2024
Participation obligatoire des élus et des associations subventionnées aux commémorations patriotiques
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal a confirmé la légalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël posant...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif