Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Toulon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ATTENTION...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence - Jugements
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
2 février 2021
Réalisation de logements locatifs sociaux- commune de Vinon sur Verdon
Annulation de l'arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune de Vinon sur Verdon dans la réalisation de logements locatifs sociaux au titre de la période 2014-2016
21 janvier 2021
Suspension du permis de construire de la Villa Bettyzou
Ordonnance n° 2003456 du 15 janvier 2021
Le juge des référés suspend le permis de construire accordé par le maire de Carqueiranne sur la villa Bettyzou.
29 décembre 2020
COVID19 - Fonctionnement de la juridiction durant le mois de janvier 2021
Janvier 2021 : maintien de l'activité de la juridiction selon des modalités particulières
28 décembre 2020
TELERECOURS
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 - Evolution des règles de présentation dans Télérecours -
21 septembre 2020
Convention entre le rectorat de l’Académie de Nice, la médiation académique et les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon
20 septembre 2020
Visite du vice-président au tribunal administratif de Toulon
À l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à Toulon le 14 septembre, le tribunal administratif de Toulon a dressé le bilan de l’année écoulée et est revenu sur les chantiers de modernisation de la justice administrative pour faciliter l’accès au juge et la défense des droits du citoyen.
14 septembre 2020
Médiation, crise sanitaire, transition numérique : le tribunal administratif de Toulon dresse son bilan de l’année
À l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à Toulon le 14 septembre, le tribunal administratif de Toulon dresse le bilan de l’année écoulée et revient sur les chantiers de modernisation de la justice administrative pour faciliter l’accès au juge et la défense des droits du citoyen.
17 juillet 2020
Bilan d'activités de la juridiction pour l'année 2019
29 mai 2020
COVID 19 - recours contre l'arrêté municipal de Sanary s/mer décidant du plan de déconfinement
Commune de Sanary s/mer - arrêté municipal portant plan de dé-confinement local
14 mai 2020
Recrutement de contractuels d'aide à la décision
Recrutement d'un juriste assistant et d'assistant de justice
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence - Jugements
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Bilan d'activité 2017
> Bilan d'activité 2017
Toutes les actualités
2 avril 2024
Chiffres clefs pour 2023
Le tribunal publie son bilan annuel 2023.
›
28 mars 2024
Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
›
13 mars 2024
Cérémonie de prestations de serment au tribunal administratif de Toulon
Plusieurs magistrats du tribunal ont prêté publiquement serment le 21 février 2024.
›
21 février 2024
Participation obligatoire des élus et des associations subventionnées aux commémorations patriotiques
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal a confirmé la légalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël posant...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif