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Communiqués
19 décembre 2018
Justice du XXIème siècle La médiation dans les litiges administratifs
Signature d'une convention entre le tribunal administratif de Toulon et le barreau de Toulon
29 novembre 2018
Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?
Tous les justiciables pourront prochainement déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours Citoyens ».
3 octobre 2018
Vous souhaitez devenir commissaire enquêteur
Quel est son rôle et ses obligations ? Comment devenir commissaire-enquêteur.
3 octobre 2018
Bilan d’activité et rapport annuel du Conseil d’État et de la justice administrative
Bilan d’activité 2017 et rapport annuel 2018 du Conseil d’État et de la justice administrative
23 juin 2017
Liste des traducteurs et interprètes
29 avril 2017
La nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure
Une nouvelle fiche pratique intitulée "les téléprocédures devant le juge administratif " est disponible afin de mieux informer les justiciables sur les téléprocédures en 2017.
28 avril 2017
Le décret du 6 avril 2017 rénove la procédure d’exécution des décisions du Tribunal administratif
Le décret n° 2017-493 du 6 avril 2017, publié au Journal officiel le 7 avril 2017, modifie pour l’essentiel la partie réglementaire du livre IX du code de justice administrative, consacré à l’exécution des décisions rendues par les juridictions administratives.
9 avril 2017
Nouvelle fonctionnalité Télérecours - Se constituer dans un dossier via l'application
Télérecours, dont l’utilisation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier dernier, a été complété d’une nouvelle fonctionnalité permettant aux avocats de se constituer directement dans une affaire.
8 avril 2017
Spectacle de M.M’Bala M’Bala, dit Dieudonné.
Le tribunal administratif de Toulon suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Toulon interdisant le spectacle de M.M’Bala M’Bala, dit Dieudonné.
16 février 2017
Accés aux jugements et communication des conclusions du rapporteur public
Diffusion des jugements du Tribunal et communication des conclusions du rapporteur public
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Cérémonie de prestations de serment au tribunal administratif de Toulon
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Plage de Pampelonne
Le tribunal a rejeté le recours d’une association qui contestait la légalité des permis de construire accordés à une société pour l’édification...
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