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9 septembre 2016

JUGEMENT - Le port de la tenue vestimentaire dénommée "burkini" sur les plages de Fréjus.

Saisi dans le cadre d'un référé-liberté par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le tribunal administratif de Toulon a suspendu l'arrêté du 19 août 2016 "anti-burkini" de Fréjus.

Cette  requête a été présentée sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permettant, dès lors que le requérant justifie d’une urgence particulière, de saisir le juge des référés de la juridiction administrative, qui peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou assimilée aurait porté dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. La possibilité ouverte au juge des référés de prendre ces mesures de sauvegarde est donc subordonnée à deux conditions cumulatives : la justification, par le requérant, d’une situation d’extrême urgence et la démonstration, par ce même requérant, d’une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Le Tribunal a fait application des principes posés par l’ordonnance rendue le 26 août dernier par le juge des référés du Conseil d'Etat. Celle-ci est relative à la demande de suspension de l'arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet.

Lire l'ordonnance du 30 août 2016

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