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Communiqués
27 mars 2014
Le juge administratif et les élections municipales
La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux des élections municipales et intercommunales.
8 janvier 2014
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
17 décembre 2013
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
19 novembre 2013
COUP D’ENVOI LE 2 DÉCEMBRE 2013 !
TELERECOURS permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs). Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application est, à compter du 2 décembre 2013, généralisée à l’ensemble des juridictions administratives.
1 juin 2012
Aide Juridictionnelle
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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16 mai 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 17 et 20 mai 2024 toute la journée.
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7 mai 2024
Rencontre sur la médiation
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
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2 avril 2024
Chiffres clefs pour 2023
Le tribunal publie son bilan annuel 2023.
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28 mars 2024
Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
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