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Communiqués
29 mai 2020
COVID 19 - recours contre l'arrêté municipal de Sanary s/mer décidant du plan de déconfinement
Commune de Sanary s/mer - arrêté municipal portant plan de dé-confinement local
14 mai 2020
Recrutement de contractuels d'aide à la décision
Recrutement d'un juriste assistant et d'assistant de justice
7 mai 2020
COVID 19 - Reprise d'activités
Depuis le 11 mai 2020, le tribunal administratif a repris ses activités selon les modalités décrites ci-après
27 avril 2020
Etat d'urgence sanitaire : référé liberté contre la décision du maire de Saint Mandrier réglementant les accès aux lieux publics et les déplacements
Le tribunal donne partiellement raison à la demande formée par la Ligue des droits de l’homme contre l’arrêté du maire de Saint-Mandrier-sur-Mer règlementant les accès aux lieux publics et les déplacements
3 avril 2020
Etat d'urgence sanitaire : principe de la libre circulation des personnes
Référés liberté formés contre les arrêtés pris par la commune de SANARY s/ MER limitant les déplacements individuels et la distance de déplacement par rapport au lieu du domicile
3 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
Les ordonnances modifient notamment les délais de recours, les délais dans lequel le juge doit statuer et permet à ce dernier de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience.
17 mars 2020
Crise sanitaire COVID-19
Communiqué suite à la crise sanitaire COVID-19
3 février 2020
Nomination : Martine DOUMERGUE présidente du tribunal administratif de Toulon
Mme Martine DOUMERGUE est nommée présidente du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er février 2020.
28 juin 2019
Sanction disciplinaire d’un agent territorial investi d’un mandat syndical
Sanction disciplinaire d’un agent territorial investi d’un mandat syndical pour avoir transmis des documents confidentiels en dehors de la procédure d’alerte économique mise en place au sein d’un office public HLM.
14 mai 2019
Vaccination obligatoire et adjuvants
Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent de l’aluminium.
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16 mai 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 17 et 20 mai 2024 toute la journée.
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7 mai 2024
Rencontre sur la médiation
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
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2 avril 2024
Chiffres clefs pour 2023
Le tribunal publie son bilan annuel 2023.
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28 mars 2024
Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
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