Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet du Var du 14 novembre 2025 portant autorisation environnementale pour le projet de reconquête du site des Bormettes sur la commune de la Londe-les-Maures, accordée à la société Naval Group et à la communauté de communes Méditerranée Portes des Maures.
La société Naval Group et la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures ont déposé, le 11 juin 2024, un dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, en vue de l’implantation d’un « centre d’excellence » dans le domaine des drones navals, des systèmes autonomes et des armes sous-marines. Les associations Les Amis des Bormettes et France Nature Environnement Fédération Var (FNE 83) ont saisi le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, en vue d’ordonner la suspension de cette autorisation, obtenue le 14 novembre 2025, dès lors que, selon elles, l'urgence le justifie et que des moyens, tenant notamment à l’insuffisance de l’étude d’impact ou à l’atteinte portée à des espèces protégées, sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Toutefois, le juge des référés a considéré, sans se prononcer sur la condition d’urgence, que l’arrêté du 14 novembre 2025 attaqué ne présente pas, à ce stade, de doute sérieux sur sa légalité nécessitant d’en prononcer la suspension.
< Ordonnance n° 2601877 du 30 avril 2026.
Le tribunal administratif se prononcera dans les prochains mois sur la légalité de l’arrêté du 14 novembre 2025.