Espace Presse

Soirée des Lauréats à la faculté de droit de Toulon

Remise du prix du tribunal administratif de Toulon

Saint-Raphaël : la commune peut demander aux élus et associations subventionnées de participer à des manifestations patriotiques

Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal a confirmé la légalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël posant pour condit ...

Le tribunal valide les permis de construire d'un restaurant sur la plage de Pampelonne

Le tribunal a rejeté le recours d’une association qui contestait la légalité des permis de construire accordés à une société pour l’édification d’ ...

Rétablissement d'un directeur d'école maternelle dans ses fonctions

Le tribunal a annulé la décision par laquelle l'inspecteur d'académie avait retiré à un directeur d'une école maternelle de Toulon ses fonctions d ...

Centre hospitalier de Dracénie

Annulation des élections des représentants du personnel au comité social d’établissement

Rémunération d’un agent contractuel de la fonction publique

L’administration doit appliquer les clauses d’un contrat fixant la rémunération d’un agent dont l’illégalité n’est pas démontrée.