Sanction disciplinaire d’un agent territorial investi d’un mandat syndical

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Sanction disciplinaire d’un agent territorial investi d’un mandat syndical pour avoir transmis des documents confidentiels en dehors de la procédure d’alerte économique mise en place au sein d’un office public HLM.

Voir le communiqué