En 2019, le tribunal administratif de Toulon a enregistré une forte hausse des entrées, qui s’explique en particulier par une augmentation des dossiers de demandes indemnitaires pour exposition à l’amiante dans les chantiers navals. Dans ces conditions, et malgré un nombre d’affaires jugées en 2019 supérieur à celui de 2018, le taux de couverture s’établit à 95 %.
Si les dossiers de plus de 24 mois au 31 décembre 2019 s’élèvent à 1 287 dossiers, soit 22 % du stock global, la part des dossiers « Amiante » est conséquente avec 918 dossiers.
Cependant le délai prévisible moyen de jugement est demeuré stable grâce à un effort soutenu des magistrats et personnels de greffe. Le tribunal a conservé la structure particulière de son contentieux marquée par une prédominance des affaires relatives à l’urbanisme, l’environnement, les marchés et au fiscal.
Dans ce contexte, le tribunal entend particulièrement porter ses efforts pour réduire le nombre des affaires de plus de deux ans, étant observé toutefois que le règlement des dossiers Normed reste dans l’attente de la suite qui sera donnée au pourvoi formé par la ministre du Travail contre l’arrêt de la Cour administrative de Marseille du 4 novembre 2019 (n°19MA02207) qui a été admis le 7 avril 2020.
> Télécharger le bilan d'activités de la juridiction pour l'année 2019