L'année 2020 en quelques chiffres clés

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En 2020 le tribunal administratif de Toulon a conservé la particularité de son contentieux marquée par une prédominance des recours liés à l’urbanisme, à l’environnement et aux marchés publics et un nombre peu important de contentieux des étrangers (10 % des 3 540 requêtes enregistrées).

Au cours de cette année particulière marquée par la pandémie, le tribunal a constaté une baisse des recours enregistrés et a continué son activité sans relâche : l’instruction des dossiers a perduré grâce à l’implication des personnels avec les applications informatiques et le télétravail, les juges des référés se sont relayés pour juger les affaires urgentes, et les audiences collégiales ont repris dès la mi-mai après deux mois de confinement. Sur cette période, les juges des référés ont suspendu certains arrêtés municipaux limitant notamment les déplacements brefs liés à l’activité physique. En 2020, le tribunal a aussi jugé les protestations contre les élections municipales.

Résolument engagé dans le développement de la médiation, le tribunal a signé deux conventions, une avec le barreau de Draguignan pour promouvoir ce mode de règlement amiable des litiges, l’autre avec le tribunal administratif et le rectorat de Nice, les médiateurs académiques des Alpes Maritimes et du Var pour son développement dans les litiges de fonction publique.

Enfin, le tribunal poursuit ses efforts pour réduire ses délais de jugement et le nombre d’affaires de plus de deux ans, en visant à maintenir la qualité de ses décisions.