En 2021, le tribunal administratif de Toulon a conservé la particularité de son contentieux marquée par une prédominance des recours liés au contentieux de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement, des marchés publics et de la fiscalité (+ 28 % des 3 369 requêtes enregistrées) avec une augmentation particulièrement forte pour le contentieux de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement (+ 18 %). L’activité du tribunal est également portée par les contentieux sociaux (16 %) et de la police (9 %).
Au cours de cette année encore marquée par la pandémie, le tribunal a constaté une baisse des recours enregistrés (3 369 en 2021 contre 3 540 en 2020) mais une augmentation très nette des référés suspension, des référés liberté et surtout des référés précontractuels ainsi que du nombre d’affaires jugées (3 554 en 2021contre 3 306 en 2020), grâce à l’implication des magistrats et agents de greffe. À titre d’illustration, le tribunal a jugé 37 dossiers relatifs à des documents d’urbanisme dont 29 POS/PLU et 399 autorisations d’occupation des sols dont 276 permis de construire.
Résolument engagé dans le développement de la médiation, le tribunal a été à l’initiative de 51 médiations (contre une quinzaine l’an passé) qui ont abouti, pour celles qui sont terminées, à dix accords.
Enfin, le tribunal poursuit ses efforts pour réduire ses délais de jugement (15 mois et 13 jours en 2021 contre 17 mois et 8 jours en 2020) et le nombre d’affaires de plus de deux ans, en visant à maintenir la qualité de ses décisions