En 2022, le tribunal administratif de Toulon a conservé la particularité de son contentieux marquée par la prédominance des recours liés à l’urbanisme, à l’environnement, aux marchés publics et au contentieux fiscal (27 % des 3 561 requêtes enregistrées), avec une augmentation très forte pour la police des étrangers (13 % des affaires enregistrées contre 9 % en 2021), une augmentation modérée des contentieux sociaux (17 %) et de l’urbanisme-environnement (15,8 %).
Au cours de cette année, le tribunal a constaté une augmentation des recours enregistrés (+ 5,4 %). Grâce à l’implication des magistrats et agents de greffe présents, il a jugé plus de 3 200 affaires. À titre d’illustration, le tribunal a ainsi jugé 44 dossiers relatifs à des documents d’urbanisme dont 41 POS/PLU et 347 autorisations d’occupations des sols dont 253 permis de construire, parmi lesquels 66 permis de construire collectifs.
Demeurant résolument engagé dans le développement de la médiation, le tribunal a été à l’initiative de 20 médiations enregistrées (pour l’essentiel en matière de marchés publics, urbanisme et travaux publics et domaine). À la fin de l’année, 18 médiations étaient terminées avec 7 accords (dont 3 en marchés publics).
Enfin, le tribunal poursuit ses efforts pour réduire ses délais de jugement et le nombre d’affaires de plus de deux ans, en visant à maintenir la qualité de ses décisions pour répondre au mieux aux attentes des justiciables