En 2023, le tribunal administratif de Toulon a fêté les quinze ans de sa création lors d’une audience solennelle. Depuis 2008, il a conservé la particularité de son contentieux marquée par la prédominance des recours liés à l’urbanisme, à l’environnement, aux marchés publics et au contentieux fiscal, qui représentent plus du quart des recours enregistrés. L’année 2023 a été marquée par une forte augmentation des nouvelles affaires enregistrées avec une hausse de + 15 % par rapport à l’année 2022.
L’augmentation de ces affaires a été très nette en matière de droit des étrangers (de l’ordre de + 50 % avec 698 dossiers enregistrés), de contentieux social (+ 25 % avec + 780 dossiers enregistrés) et d’urbanisme-environnement (+ 3 % environ avec 580 dossiers enregistrés). Les contentieux sociaux représentent désormais 19 % des recours adressés au tribunal, le contentieux du droit des étrangers 17 % des entrées, le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement plus de 14 %.
Le nombre des référés a augmenté de 15 %,, avec plus de 600 recours déposés. Grâce à l’implication des magistrats et agents de greffe, le tribunal a augmenté de 19 % le nombre d’affaires jugées, qui dépasse le chiffre de 3800 au 31 décembre 2023. À titre d’illustration, le tribunal a ainsi jugé 20 plans locaux d’urbanisme, 301 permis de construire et plus de 600 référés.
Très engagé dans le processus de médiation, le tribunal a enregistré 26 médiations sur sa proposition et 50 % des médiations engagées ont abouti à un accord. Le tribunal, qui compte depuis le 1er septembre 2023 17 magistrats, 24 agents de greffe et aides à la décision, poursuit ses efforts pour réduire ses délais de jugement et le nombre d’affaires de plus de deux ans, en visant à maintenir la qualité de ses décisions pour répondre au mieux aux attentes des justiciables.