L'année 2024 en quelques chiffres

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L'année 2024 a vu, au mois de novembre, un changement de chef de juridiction, Madame Doumergue ayant été appelée à d’autres fonctions.

Son action et celle des agentes et des agents de greffe, des magistrates et des magistrats composant le tribunal ont contribué à augmenter le nombre de dossiers jugés de 12 %, permettant ainsi une réduction de plus de 5 % du nombre d’affaires en instance et une baisse de plus de 7 % du nombre de dossiers de plus de deux ans. Enfin, le délai moyen de jugement a été réduit de deux semaines.

La hausse du contentieux du droit des étrangers et des contentieux sociaux a été contenue mais représente tout de même plus du tiers des affaires enregistrées, ce qui continue d’être inférieur à la moyenne des autres tribunaux administratifs comparables. Le contentieux de l’urbanisme, souvent très complexe et qui demeure l’une des thématiques contentieuses « phares » du tribunal, est également en légère augmentation de près de 3 %.

Une des préoccupations du tribunal reste le nombre de dossiers anciens relatifs à l’indemnisation des victimes de l’amiante, nombreuses dans le département du Var. Son volume est en voie de résorption grâce à un effort particulier, entrepris dès mon arrivée, pour ce que je considère comme une priorité.

Un effort particulier a été fait dans le domaine de la communication avec une nouvelle version du site internet du tribunal et une présence active sur certains réseaux sociaux à caractère professionnel, facilitant pour tous et toutes l’accès au droit.