Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public le 23 novembre 2023 toute la journée.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public le 23novembre 2023 toute la journée.
L’accueil physique et téléphonique ne sera donc pas assuré.
S’agissant du dépôt des requêtes au tribunal, vous pourrez déposer celles-ci selon les modalités suivantes :
- dans la boite aux lettres horodatrice située à l’extérieur de la juridiction (dépôt 24h/24 -7j/7)
- sur l'application "Télérecours citoyens" en vous connectant à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr