Afin de rendre le droit plus accessible, le tribunal administratif de Grenoble expérimente une nouvelle communication inspirée du Français Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Destinée aux personnes en difficulté avec la langue française ou en situation de handicap intellectuel, cette initiative vise à faciliter la compréhension des procédures et à accélérer le traitement des dossiers. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement global d’inclusion et d’amélioration de l’accès à la justice
La juridiction administrative a entrepris une démarche ambitieuse visant à rendre le droit et les procédures plus accessibles à tous. Cette initiative s'inscrit dans une volonté d'égalité devant la justice et de démocratisation de l'information juridique. En particulier, elle porte une attention spécifique aux personnes qui maitrisent mal le français ou qui sont en situation de handicap intellectuel.
Parmi les actions concrètes mises en place, le Conseil d’État a conçu et diffusé des plaquettes explicatives destinées à guider les justiciables. Ces documents expliquent, en langage clair et accessible, les démarches nécessaires pour saisir un juge administratif et le déroulement d'une audience. Ils sont rédigés en "Français Facile à Lire et à Comprendre" (FALC), une méthode de communication qui vise à rendre l'information compréhensible par la quasi-totalité de la population.
Dans la continuité de cette démarche, le tribunal administratif de Grenoble a initié une expérimentation innovante. Pour une partie de ses contentieux, il adopte une nouvelle forme de communication inspirée du FALC, en direction des publics les plus vulnérables. L'objectif est de faciliter la compréhension des démarches demandées par le tribunal afin d'éviter des erreurs ou des retards dans le traitement des dossiers.
Le but est d’aider ces personnes à mieux comprendre les démarches qui leur sont demandées par le tribunal. Cela permettra de faciliter et d’accélérer le traitement de leurs dossiers.
Ce projet pilote pourrait, à terme, inspirer d'autres tribunaux. Il s'agit d'une étape supplémentaire vers une justice plus inclusive et plus accessible, répondant ainsi aux exigences d'une société soucieuse de ne laisser personne de côté.