Coup d'envoi le 2 décembre 2013
TELERECOURS permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d'Etat, ...
Formation initiale des Commissaires enquêteurs
Le 15 mai 2013, s’est tenue dans la salle Fourest du tribunal une réunion consacrée à la formation initiale des commissaires enquêteurs. Une douza ...
Première audience solennelle du Tribunal Administratif de Toulon
Première audience solennelle du Tribunal Administratif de Toulon> Première audience solennelle> Discours du Président du...
Journées de formation des commissaires enquêteurs du Var
> Présentation> Intervention (diaporama) de M. Jean-Pierre Chaulet, Président de la CCE/IDF
Jugements concernant les PLU et les POS
Renseignements concernant les jugements des PLU (plan local d'urbanisme) et des POS (plan d'occupation des sols) jugés durant l'année 2012. Ce tab ...
Visite de M. le Vice-président du Conseil d'État au Tribunal
Lundi 30 janvier 2012, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'Etat.> Photos> Intervention de M. SAUVE
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
