Arrivée du nouveau chef de juridiction
M. Didier Sabroux prend la tête du tribunal administratif de Toulon à compter du 12 novembre 2024, en remplacement de Martine Doumergue.
Avis de recrutement agent de greffe
Avis de recrutement d'un/une agent(e) de greffe
Soirée des Lauréats à la faculté de droit de Toulon
Remise du prix du tribunal administratif de Toulon
Rencontre sur la médiation
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
L'année 2023 en quelques chiffres clés
En 2023, le tribunal administratif de Toulon a fêté les quinze ans de sa création lors d’une audience solennelle. Depuis 2008, il a conservé la pa ...
Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
Cérémonie de prestations de serment au tribunal administratif de Toulon
Plusieurs magistrats du tribunal ont prêté publiquement serment le 21 février 2024.
Saint-Raphaël : la commune peut demander aux élus et associations subventionnées de participer à des manifestations patriotiques
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal a confirmé la légalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël posant pour condit ...
Le tribunal valide les permis de construire d'un restaurant sur la plage de Pampelonne
Le tribunal a rejeté le recours d’une association qui contestait la légalité des permis de construire accordés à une société pour l’édification d’ ...
Rétablissement d'un directeur d'école maternelle dans ses fonctions
Le tribunal a annulé la décision par laquelle l'inspecteur d'académie avait retiré à un directeur d'une école maternelle de Toulon ses fonctions d ...
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
Le 11 décembre 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Toulon.
Centre hospitalier de Dracénie
Annulation des élections des représentants du personnel au comité social d’établissement
Audience solennelle 2023 du tribunal
Le tribunal a tenu une audience solennelle le 23 novembre.
Fermeture exceptionnelle du Tribunal le 23 novembre 2023
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public le 23 novembre 2023 toute la journée.
Rémunération d’un agent contractuel de la fonction publique
L’administration doit appliquer les clauses d’un contrat fixant la rémunération d’un agent dont l’illégalité n’est pas démontrée.
Retour sur la nuit du droit 2023 au tribunal
Conférence-débat en droit de l’urbanisme
Audience d’installation 2023 du tribunal
Arrivée de six nouveaux magistrats
Nuit du Droit 2023
Conférence le 4 octobre 2023
Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Une commune ne peut imposer une telle majoration à des habitations légères de loisir qui n’ont pas vocation à être affectées à l’habitation princi ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal les 14 et 15 août 2023
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 14 et 15 août 2023.
Urbanisme : homologation d’une transaction issue d’une médiation
Le Tribunal juge que la circonstance que le permis de construire méconnaisse le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur ne fait pas obstacle à l’h ...
Droits fondamentaux des personnes détenues
L’État commet une faute en ne respectant pas le droit des prisonniers à la protection de leurs données personnelles, s’il laisse un détenu accéder ...
Fonction publique
Exigence du caractère effectif de l’exercice des fonctions. Insuffisance d’une simple réintégration juridique. Absence de droit à congé et à rémun ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal - Mai 2023
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public aux dates suivantes : - les 18 et 19 mai 2023. - le 29 mai 2023Vous pouvez déposer vos requê ...
Indisponibilité de la boite aux lettres horodatrice au mois de mai 2023
Voici comment déposer vos requêtes au Tribunal
Indisponibilité de la boite aux lettres horodatrice au mois d'avril 2023
Voici comment déposer vos requêtes au tribunal
L'année 2022 en quelques chiffres clés
En 2022, le tribunal administratif de Toulon a conservé la particularité de son contentieux marquée par la prédominance des recours liés à l’urban ...
Non renouvellement du contrat d’un agent public
Le tribunal juge qu'un courrier informant un agent de l'intention d'une collectivité de ne pas renouveler son contrat peut faire grief.
Installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune du Thoronet
Le tribunal rejette les recours de la commune du Thoronet et de l’association de sauvegarde des Codouls qui contestaient l’arrêté du 16 avril 2020 ...
