Le projet de reconquête du site des Bormettes n’est pas suspendu.
Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet du Var du 14 novembre 2025 portant autorisation environnementale pour le projet de reconqu ...
Le tribunal sera exceptionnellement fermé les 14 et 15 mai 2026.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public aux dates suivantes :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 30 avril 2026 : Annulation des tirs de défense simple contre la prédation du loup.
Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Var du 7 janvier 2025 autorisant une éleveuse à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protect ...
Le tribunal sera exceptionnellement fermé les 1er et 8 mai 2026.
Le Tribunal Administratif de Toulon recrute un ou une Greffi(ère) de Chambre
Un poste de greffi(ère) de Chambre est à pourvoir à compter du 01/07/2026.
Nomination de la nouvelle présidente de juridiction à compter du 16 mars 2026.
Sylvie Bader-Koza prend la tête du tribunal administratif de Toulon, en remplacement de Didier Sabroux.
Prorogation de permis de construire: le tribunal administratif de Toulon précise les conditions d’appréciation de l’intérêt à agir
Le maire de La Motte a délivré un permis de construire une villa avec garage, piscine et abris voiture en 2013 à un pétitionnaire. Après une procé ...
L'année 2025 en quelques chiffres
L' année 2025 a vu le nombre d’affaires enregistrées au tribunal administratif de Toulon augmenter considérablement, de 34 % par rapport à 2024, p ...
Condition du retrait d'un autorisation d'urbanisme délivrée sur injonction du Juge
Par un jugement du 17 octobre 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le recours du bénéficiaire d’un permis de construire délivré par ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le tribunal sera exceptionnellement fermé les 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
DUODAY - 20 novembre 2025
Le tribunal administratif de Toulon a reçu la visite de 3 stagiaires dans le cadre de la journée du Duoday.
Censure de la fraude à la loi en urbanisme à la Presqu’île de Giens
La division d’une parcelle en vue de construire suivie de la délivrance d’un permis de construire constitue une fraude à la loi lorsqu’elle a pour ...
Célébration de la nuit du Droit le 2 octobre 2025
Le Tribunal a célébré la nuit du droit le 2 octobre 2025
La Nuit du Droit 2025
Le Tribunal célèbre La Nuit du Droit le 2 octobre 2025
Carence de la commune de Toulon dans la production de logements locatifs sociaux
Par un jugement du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le recours de la commune de Toulon contre l’arrêté du 24 décembre 2 ...
Suite du Duoday
Stage d’immersion de Mme Mouna Hamza au sein de la 2ème chambre du tribunal
Logements en bail réel solidaire
Les logements en « bail réel solidaire » (BRS) ne peuvent être assimilés à des logements sociaux au sens des règles d’urbanisme relatives au stati ...
L'année 2024 en quelques chiffres
L'année 2024 a vu, au mois de novembre, un changement de chef de juridiction, Madame Doumergue ayant été appelée à d’autres fonctions.
Installations classées pour la protection de l'environnement - Régularisation d'un vice
Le juge peut ne pas surseoir à statuer lorsque l'administration lui transmet spontanément des éléments régularisant le vice.
Refus de l’administration de suspendre un agent
Un usager n’est pas recevable à demander l’annulation du refus de l’administration de suspendre un agent.
Droit fiscal - Exigibilité de la créance en cas de sursis de paiement
En cas de sursis de paiement, l'administration ne peut reprendre les poursuites avant la notification du jugement
Site du Yotel à Cogolin
Autorisations d’urbanisme sur le site du YOTEL à Cogolin
Conditions de détention
Coupures d'eau au sein de la prison de Toulon - la Farlède
Reconstruction à l'identique
Caractère tardif de la demande
Je veux contester la décision de refus de la commission DALO
Je n'ai pas encore été relogé malgré une décision favorable de la Commission DALO
J'ai le droit à un logement ou à un hébergement
Je veux être indemnisé car je n'ai reçu aucune proposition de logement ou d'hébergement
Je veux être indemnisé
Arrivée du nouveau chef de juridiction
M. Didier Sabroux prend la tête du tribunal administratif de Toulon à compter du 12 novembre 2024, en remplacement de Martine Doumergue.
Soirée des Lauréats à la faculté de droit de Toulon
Remise du prix du tribunal administratif de Toulon
Rencontre sur la médiation
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
