Actualités

COVID 19 - Reprise d'activités

Depuis le 11 mai 2020, le tribunal administratif a repris ses activités selon les modalités décrites ci-après

Etat d'urgence sanitaire : référé liberté contre la décision du maire de Saint Mandrier réglementant les accès aux lieux publics et les déplacements

Le tribunal donne partiellement raison à la demande formée par la Ligue des droits de l’homme contre l’arrêté du maire de Saint-Mandrier-sur-Mer r ...

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...

Etat d'urgence sanitaire : principe de la libre circulation des personnes

Référés liberté formés contre les arrêtés pris par la commune de SANARY s/ MER limitant les déplacements individuels et la distance de déplacemen ...

Crise sanitaire COVID-19

Communiqué suite à la crise sanitaire COVID-19

Sanction disciplinaire d’un agent territorial investi d’un mandat syndical

Sanction disciplinaire d’un agent territorial investi d’un mandat syndical pour avoir transmis des documents confidentiels en dehors de la procédu ...

Vaccination obligatoire et adjuvants

Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent de l’aluminium.

Versement d’indemnités journalières à un ancien agent public exerçant une activité privée

Le Tribunal juge qu’une ancienne aide-soignante, ayant choisi d’exercer une activité privée à la suite de sa mise à la retraite n’est plus dans la ...

Cession du terrain du Yotel à Cogolin

Le tribunal administratif rejette les recours introduits par deux conseillers municipaux d’opposition contre les délibérations du conseil municipa ...

Réalisation d’un pôle multi-services sur l’ancien site des chantiers navals à la Seyne-sur-Mer

Le tribunal rejette la requête de la Confédération environnement méditerranée (CEM)

Audience solennelle du 9 novembre 2018

Cette audience, qui a réuni de nombreuses personnalités, a été l’occasion de célébrer le dixième anniversaire de la création du tribunal et d’évoq ...

Justice du XXIème siècle La médiation dans les litiges administratifs

Signature d'une convention entre le tribunal administratif de Toulon et le barreau de Toulon

Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?

Tous les justiciables pourront prochainement déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours ...

Plage de Pampelonne à Ramatuelle

Attribution des conventions d’exploitation de la plage de Pampelonne à Ramatuelle

Opération de désamiantage et péremption du permis de construire

Le tribunal administratif de Toulon juge qu’une opération de désamiantage du chantier avant de procéder aux travaux de c...

La nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure

Une nouvelle fiche pratique intitulée "les téléprocédures devant le juge administratif " est disponible afin de mieux informer les justiciables su ...

Le décret du 6 avril 2017 rénove la procédure d’exécution des décisions du Tribunal administratif

Le décret n° 2017-493 du 6 avril 2017, publié au Journal officiel le 7 avril 2017, modifie pour l’essentiel la partie réglementaire du livre IX du ...

Nouvelle fonctionnalité Télérecours - Se constituer dans un dossier via l'application

Télérecours, dont l’utilisation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier dernier, a été complété d’une nouvelle fonctionnalité permettant aux ...

Spectacle de M.M’Bala M’Bala, dit Dieudonné.

Le tribunal administratif de Toulon suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Toulon interdisant le spectacle de M.M’Bala M’Bala, dit Dieudonné.

Accés aux jugements et communication des conclusions du rapporteur public

Diffusion des jugements du Tribunal et communication des conclusions du rapporteur public

Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017

Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrativ...

Effacement des données personnelles sur le fichier TAJ "Traitement d’antécédents judiciaires"

Le Tribunal administratif de Toulon à rendu sa décision le 22 décembre 2016 sur une requête tendant à l'annulation d'un ensemble de décisions par ...

Demande de dégrèvement ou de la décharge de l'impôt sur le revenu et cotisations sociales

M. et Mme G...demandent au Tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des impositions supplémentaires à l’impôt sur le revenu, des ...

Création d'un hameau nouveau intégré à l'environnement à Ramatuelle

L'association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une requête tendant à l'annulation d'un arrêt ...

Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les avocats et les administrations

Le décret du 2 novembre 2016 rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire devant les juridictions administratives pour les administration ...

Audience solennelle du Tribunal Administratif

L'audience solennelle du Tribunal administratif de Toulon s'est tenue le lundi 3 octobre 2016 en présence de nombreux élus et autorit...

Le port de la tenue vestimentaire dénommée "burkini" sur les plages de Fréjus.

Saisi dans le cadre d'un référé-liberté par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et la Ligue des droits ...

Chiffres clés 2009-2017

Bilan de l'activité du tribunal

Transmission des jugements

Information sur la transmission des jugements

Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat au Tribunal

Jean-Marc Sauvé a rendu visite le 14 septembre 2015 au Tribunal Administratif de Toulon.