Actualités

Chiffres clés 2009-2017

Bilan de l'activité du tribunal

Transmission des jugements

Information sur la transmission des jugements

Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat au Tribunal

Jean-Marc Sauvé a rendu visite le 14 septembre 2015 au Tribunal Administratif de Toulon.

Vendredi 27 novembre 2015 13èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative

Les 13èmes rencontres de Droit et Procédure Administrative se dérouleront au sein de la Maison de l'Avocat à Marseille.Ces rencontres organisées p ...

Le juge administratif et les élections municipales

La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux des élections municipales et intercommunales.

4 et 5 octobre 2013 - Colloque sur la complexité des plans locaux d’urbanisme au sein de la Faculté de droit de Toulon

A l’initiative du tribunal administratif de Toulon, s’est déroulé, dans les locaux de la faculté de droit, un colloque consacré à la « complexité ...

Présentation des voeux et remise de l'insigne de la Légion d'honneur

Au cours d'une cérémonie organisée au tribunal le 9 janvier 2014, le président a présenté ses vœux pour l'année nouvelle à l'ensemble des membres ...

Télérecours

Article de presse du Président du Tribunal, Jean-Michel DUBOIS-VERDIER concernant l'application Télérecours

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.

Coup d'envoi le 2 décembre 2013

TELERECOURS permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d'Etat, ...

Formation initiale des Commissaires enquêteurs

Le 15 mai 2013, s’est tenue dans la salle Fourest du tribunal une réunion consacrée à la formation initiale des commissaires enquêteurs. Une douza ...

Première audience solennelle du Tribunal Administratif de Toulon

Première audience solennelle du Tribunal Administratif de Toulon
> Première audience solennelle
> Discours du Président du...

Journées de formation des commissaires enquêteurs du Var

> Présentation
> Intervention (diaporama) de M. Jean-Pierre Chaulet, Président de la CCE/IDF

Jugements concernant les PLU et les POS

Renseignements concernant les jugements des PLU (plan local d'urbanisme) et des POS (plan d'occupation des sols) jugés durant l'année 2012. Ce tab ...

Visite de M. le Vice-président du Conseil d'État au Tribunal

Lundi 30 janvier 2012, le tribunal recevait la visite de M. le Vice-président du Conseil d'Etat.
> Photos
> Intervention de M. SAUVE

Réforme de la justice administrative

Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public

Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge

Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.