Actualités

Information du Tribunal : risque de délestage durant la période hivernale 2022-2023

Note d’information générale sur le délestage durant la période hivernale 2022-2023

Conférence de Lucile Peytavin

Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le tribunal organise une conférence de l’historienne L ...

Installation de traitement d'effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Validation par le tribunal du refus d'autoriser l'exploitation d'une installation de traitement d’effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Ocean Viking

Rejet du référé-liberté contre l'arrêté portant création d'une zone d'attente temporaire par le préfet du Var

Exercice d'une activité accessoire dans la fonction publique

Le tribunal juge qu’un agent public occupant un emploi à temps complet peut exercer de manière accessoire certaines activités lucratives sous la f ...

Nuit du Droit 2022

Conférence dans les locaux du conseil de l'ordre des avocats de Toulon

Fermeture exceptionnelle de l'accueil du Tribunal du 24 au 28 octobre 2022

L’accueil du public sera exceptionnellement interrompu durant la semaine du 24 au 28 octobre 2022 pour cause de travaux de l’espace accueil.

Cérémonie d'installation de 4 nouveaux magistrats

Le tribunal administratif de Toulon a tenu sa première audience d’installation des nouveaux magistrats récemment affectés dans la juridiction.

Nuit du droit 2022

Le tribunal administratif de Toulon se mobilise pour l’édition 2022 de la Nuit du Droit

Fermeture exceptionnelle du Tribunal le 27/05/2022

Nous vous informons que le Tribunal administratif de Toulon sera exceptionnellement fermé le vendredi 27 mai 2022.

Après avoir annulé le retrait d’un certificat d’urbanisme opérationnel positif, le tribunal juge que le bénéficiaire dispose de 18 mois à compter du jugement d'annulation pour déposer sa demande de permis de construire

Mme XXX a obtenu, en octobre 2015, un certificat d’urbanisme opérationnel positif, sous l’empire du plan d'occupation des sols alors applicable da ...

Le tribunal administratif de Toulon annule l’autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échanges multimodal de la Seyne-sur-Mer.

Le tribunal administratif a été saisi d’une requête, introduite par l’association UDVN-FNE 83, l’association Toulon Var Déplacements et un particu ...

L'année 2021 en quelques chiffres clés

En 2021, le tribunal administratif de Toulon a conservé la particularité de son contentieux marquée par une prédominance des recours liés au conte ...

Nature juridique d'une prud'homie de pêcheurs

Saisi le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Toulon d’une question préjudicielle, le tribunal administratif de Toulon a été amené à déte ...

Modalités particulières d’imposition applicables aux revenus exceptionnels

TA Toulon, Mme L, jugement n°1903980

Réalisation de logements locatifs sociaux- commune de Vinon sur Verdon

Annulation de l'arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune de Vinon sur Verdon dans la réalisation de logements locatifs sociaux au ti ...

Report de la Nuit du Droit

En raison des intempéries survenues le 4 octobre dernier, l'évènement organisé par le tribunal administratif de Toulon à l'occasion de la Nuit du ...

Nuit du droit : du droit public étudié au droit public pratiqué

Le TA de Toulon participe lundi 4 octobre 2021 à la Nuit du Droit en accueillant dans ses locaux des étudiants de la faculté de droit de Toulon.

Contrat d'accompagnement et attribution de la NBI

Fonction publique : le tribunal administratif de Toulon juge que le contrat d’accompagnement ne fait pas obstacle à la NBI

Code de l'urbanisme - Article L.480-9

Annulation de la décision de la commune du Beausset refusant la mise en œuvre des disposition de l'article L. 480-9 du code de l'urbanisme.

Délivrance d'un permis de construire

Annulation d'un arrêté de la commune de Saint Maxime refusant la délivrance d'un permis de construire

Conditions de transmission d'une offre par voie numérique

Référé pré-contractuel - Ordonnance du 30 janvier 2020

Elargissement de l’autoroute A57 à l’est de l’agglomération toulonnaise

L’utilité publique du projet est validée par le tribunal administratif de Toulon.

L'année 2020 en quelques chiffres clés

En 2020 le tribunal administratif de Toulon a conservé la particularité de son contentieux marquée par une prédominance des recours liés à l’urban ...

Réalisation de logements locatifs sociaux- commune de Vinon sur Verdon

Annulation de l'arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune de Vinon sur Verdon dans la réalisation de logements locatifs sociaux au ti ...

Suspension du permis de construire de la Villa Bettyzou

Ordonnance n° 2003456 du 15 janvier 2021 Le juge des référés suspend le permis de construire accordé par le maire de Carqueiranne sur la villa Bet ...

COVID19 - Fonctionnement de la juridiction durant le mois de janvier 2021

Janvier 2021 : maintien de l'activité de la juridiction selon des modalités particulières

Télérecours

Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 - Evolution des règles de présentation dans Télérecours -

Convention entre le rectorat de l’Académie de Nice, la médiation académique et les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon

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Visite du vice-président au tribunal administratif de Toulon

À l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à Toulon le 14 septembre, le tribunal administratif de Toulon a dressé le bilan de ...