Rétablissement d'un directeur d'école maternelle dans ses fonctions
Le tribunal a annulé la décision par laquelle l'inspecteur d'académie avait retiré à un directeur d'une école maternelle de Toulon ses fonctions d ...
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
Le 11 décembre 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Toulon.
Centre hospitalier de Dracénie
Annulation des élections des représentants du personnel au comité social d’établissement
Audience solennelle 2023 du tribunal
Le tribunal a tenu une audience solennelle le 23 novembre.
Fermeture exceptionnelle du Tribunal le 23 novembre 2023
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public le 23 novembre 2023 toute la journée.
Rémunération d’un agent contractuel de la fonction publique
L’administration doit appliquer les clauses d’un contrat fixant la rémunération d’un agent dont l’illégalité n’est pas démontrée.
Retour sur la nuit du droit 2023 au tribunal
Conférence-débat en droit de l’urbanisme
Audience d’installation 2023 du tribunal
Arrivée de six nouveaux magistrats
Nuit du Droit 2023
Conférence le 4 octobre 2023
Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Une commune ne peut imposer une telle majoration à des habitations légères de loisir qui n’ont pas vocation à être affectées à l’habitation princi ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal les 14 et 15 août 2023
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 14 et 15 août 2023.
Urbanisme : homologation d’une transaction issue d’une médiation
Le Tribunal juge que la circonstance que le permis de construire méconnaisse le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur ne fait pas obstacle à l’h ...
Droits fondamentaux des personnes détenues
L’État commet une faute en ne respectant pas le droit des prisonniers à la protection de leurs données personnelles, s’il laisse un détenu accéder ...
Fonction publique
Exigence du caractère effectif de l’exercice des fonctions. Insuffisance d’une simple réintégration juridique. Absence de droit à congé et à rémun ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal - Mai 2023
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public aux dates suivantes : - les 18 et 19 mai 2023. - le 29 mai 2023Vous pouvez déposer vos requê ...
Indisponibilité de la boite aux lettres horodatrice au mois de mai 2023
Voici comment déposer vos requêtes au Tribunal
Indisponibilité de la boite aux lettres horodatrice au mois d'avril 2023
Voici comment déposer vos requêtes au tribunal
L'année 2022 en quelques chiffres clés
En 2022, le tribunal administratif de Toulon a conservé la particularité de son contentieux marquée par la prédominance des recours liés à l’urban ...
Non renouvellement du contrat d’un agent public
Le tribunal juge qu'un courrier informant un agent de l'intention d'une collectivité de ne pas renouveler son contrat peut faire grief.
Installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune du Thoronet
Le tribunal rejette les recours de la commune du Thoronet et de l’association de sauvegarde des Codouls qui contestaient l’arrêté du 16 avril 2020 ...
Information du Tribunal : risque de délestage durant la période hivernale 2022-2023
Note d’information générale sur le délestage durant la période hivernale 2022-2023
Conférence de Lucile Peytavin
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le tribunal organise une conférence de l’historienne L ...
Installation de traitement d'effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Validation par le tribunal du refus d'autoriser l'exploitation d'une installation de traitement d’effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Ocean Viking
Rejet du référé-liberté contre l'arrêté portant création d'une zone d'attente temporaire par le préfet du Var
Exercice d'une activité accessoire dans la fonction publique
Le tribunal juge qu’un agent public occupant un emploi à temps complet peut exercer de manière accessoire certaines activités lucratives sous la f ...
Nuit du Droit 2022
Conférence dans les locaux du conseil de l'ordre des avocats de Toulon
Fermeture exceptionnelle de l'accueil du Tribunal du 24 au 28 octobre 2022
L’accueil du public sera exceptionnellement interrompu durant la semaine du 24 au 28 octobre 2022 pour cause de travaux de l’espace accueil.
Cérémonie d'installation de 4 nouveaux magistrats
Le tribunal administratif de Toulon a tenu sa première audience d’installation des nouveaux magistrats récemment affectés dans la juridiction.
Nuit du droit 2022
Le tribunal administratif de Toulon se mobilise pour l’édition 2022 de la Nuit du Droit
