• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Tribunal administratif de Toulon - Retour à l'accueil Tribunal administratif de Toulon - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    Le tribunal administratif de Toulon
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire du tribunal
    Vie du tribunal
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Chiffres clés
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours contre une décision de l'administration
      • Recours spécifiques : aide sociale et logement
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours / non-opposition/ certificat de non appel
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un intervenant auprès du tribunal
      • Je suis commissaire enquêteur
      • Je suis expert
      • Je suis interprète
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposer mon recours
  • → Demander un certificat de non–recours ou de non-appel
  • → Nous rejoindre

Recherche :

Accès direct
Déposer mon recours
  • → Demander un certificat de non–recours ou de non-appel
  • → Nous rejoindre
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)

Type de contenu

  • Article (8)
Passer les filtres pour arriver avant
8 Résultats
  • Carence de la commune de Toulon dans la production de logements locatifs sociaux

    Carence de la commune de Toulon dans la production de logements locatifs sociaux

    Décision de justice
    29 avril 2025
  • Logements en bail réel solidaire

    Logements en bail réel solidaire

    Décision de justice
    23 avril 2025
  • Refus de l’administration de suspendre un agent

    Refus de l’administration de suspendre un agent

    Décision de justice
    23 janvier 2025
  • Droit fiscal - Exigibilité de la créance en cas de sursis de paiement

    Droit fiscal - Exigibilité de la créance en cas de sursis de paiement

    Décision de justice
    22 janvier 2025
  • Installations classées pour la protection de l'environnement - Régularisation d'un vice

    Installations classées pour la protection de l'environnement - Régularisation d'un vice

    Décision de justice
    23 janvier 2025
  • Site du Yotel à Cogolin

    Site du Yotel à Cogolin

    Décision de justice
    20 janvier 2025
  • Conditions de détention

    Décision de justice
    14 janvier 2025
  • Reconstruction à l'identique

    Décision de justice
    9 janvier 2025

Qui sommes-nous

  • La justice administrative
  • Le tribunal administratif de Toulon
  • Histoire et patrimoine
  • Vie du tribunal

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Rechercher une décision

Publications

  • Chiffres clés

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Je suis un intervenant auprès du tribunal
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine – CS 40510
83 041 Toulon cedex 9
Téléphone : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Horaires

Accueil du public : du lundi au vendredi uniquement de 9h00 à 12h00.

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Suivez le tribunal administratif

  • linkedin
  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles