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14 septembre 2020

Médiation, crise sanitaire, transition numérique : le tribunal administratif de Toulon dresse son bilan de l’année

À l’occasion du déplacement du vice-président du Conseil d’Etat à Toulon le 14 septembre, le tribunal administratif de Toulon dresse le bilan de l’année écoulée et revient sur les chantiers de modernisation de la justice administrative pour faciliter l’accès au juge et la défense des droits du citoyen.

L’année 2019 a été marquée par une hausse importante du nombre d’affaires enregistrées par le tribunal, notamment en raison de l’augmentation des demandes d’indemnisation pour exposition à l’amiante dans les chantiers navals. Le tribunal administratif a ainsi enregistré 4 462 affaires en 2019 (+ 12,3 % par rapport à 2018) et en a jugé 4 257 (+ 3,8 %).

Le tribunal a également été sollicité pendant la crise sanitaire, avec 16 affaires traitées en lien avec la pandémie. Ces affaires concernaient notamment des recours déposés contre des arrêtés municipaux qui restreignaient davantage les mesures prises pendant le confinement. La crise sanitaire a eu pour autre conséquence d’augmenter l’utilisation de Télérecours citoyens, application qui permet à toute personne de déposer son recours devant le tribunal en un clic. Sur les 7 premiers mois de l’année 2020, le taux d’utilisation volontaire de l’application avoisine les 25 %.

Signature d’une convention de médiation avec le barreau de Draguignan

Le déplacement de Bruno Lasserre à Toulon est aussi l’occasion pour le tribunal administratif et le barreau de Draguignan de signer une convention pour promouvoir la médiation dans les contentieux locaux. Cette signature est le fruit de la volonté partagée du tribunal et du barreau de diffuser la culture de la médiation en remplacement de la saisine systématique du juge. Cette convention fait suite à celle signée entre le tribunal administratif et le barreau de Toulon le 19 décembre 2018.

Mise en place dans le cadre de la loi de 2016 sur la justice du XXIe siècle, la médiation permet aux citoyens d’éviter le recours au juge en faisant appel à un médiateur indépendant et impartial. Elle permet ainsi de régler les litiges de manière plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, ce qui en fait une alternative à la saisine du juge.

Le tribunal administratif de Toulon en quelques chiffres (au 31 décembre 2019) :

> 4 462 affaires enregistrées (contre 3 972 en 2018)

> 4 257 affaires jugées (contre 4 103 en 2018)

> Délai moyen de jugement : 1 an 4 mois et 15 jours

> 73 % des requêtes enregistrées de manière dématérialisée

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