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A savoir

  • 5 septembre 2014
    Arrivée au 1er septembre 2014 du nouveau président de juridiction, M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, magistrat précédemment en poste à la Cour…
  • photo-election
    27 mars 2014
    La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux des élections municipales et intercommunales.
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  • Edito
    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Toulon !

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    Le président.