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A savoir

  • 10 mai 2012
    Le Tribunal administratif sera exceptionnellement fermé le vendredi 18 mai 2012. Vous pouvez utiliser la boîte aux lettres horodateur située à…
  • 20 mars 2012
  • 4 octobre 2011
    Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour…
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  • Edito
    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Toulon !

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    Le président.