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Communiqués
5 juillet 2024
Soirée des Lauréats à la faculté de droit de Toulon
Remise du prix du tribunal administratif de Toulon
16 mai 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 17 et 20 mai 2024 toute la journée.
7 mai 2024
Rencontre sur la médiation
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
2 avril 2024
Chiffres clefs pour 2023
Le tribunal publie son bilan annuel 2023.
28 mars 2024
Marathon Ekiden de Toulon
Participation du tribunal au marathon Ekiden de Toulon
13 mars 2024
Cérémonie de prestations de serment au tribunal administratif de Toulon
Plusieurs magistrats du tribunal ont prêté publiquement serment le 21 février 2024.
21 février 2024
Participation obligatoire des élus et des associations subventionnées aux commémorations patriotiques
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal a confirmé la légalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël posant pour condition, afin pour les associations de bénéficier de subventions de la commune et, pour les élus, de recevoir une délégation du maire, de participer à des manifestations patriotiques.
11 janvier 2024
Plage de Pampelonne
Le tribunal a rejeté le recours d’une association qui contestait la légalité des permis de construire accordés à une société pour l’édification d’une construction réversible à usage de restaurant de plage sur le territoire de la commune de Ramatuelle.
9 janvier 2024
Rétablissement d'un directeur d'école maternelle dans ses fonctions
Le tribunal a annulé la décision par laquelle l'inspecteur d'académie avait retiré à un directeur d'une école maternelle de Toulon ses fonctions de direction de cette école.
4 janvier 2024
Recrutement d'un (e) vacataire " aide à la décision"
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16 mai 2024
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Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 17 et 20 mai 2024 toute la journée.
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Rencontre sur la médiation
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
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