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Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?
Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications.
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N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?
Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige.
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Que peut faire le juge administratif pour moi ?
Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir...
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A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?
En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions.
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5 juillet 2024
Soirée des Lauréats à la faculté de droit de Toulon
Remise du prix du tribunal administratif de Toulon
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16 mai 2024
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 17 et 20 mai 2024 toute la journée.
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7 mai 2024
Rencontre sur la médiation
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
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2 avril 2024
Chiffres clefs pour 2023
Le tribunal publie son bilan annuel 2023.
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