13 mars 2024
Plusieurs magistrats du tribunal ont prêté publiquement serment le 21 février 2024.
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a prévu que les magistrats nommés à compter du 1er janvier 2024 prêtent serment avant leur entrée en fonction, devant le vice-président du Conseil d’Etat ou son représentant.
Le magistrat s’engage alors à exercer ses fonctions, en toute indépendance, probité et impartialité, à garder le secret des délibérations, et à se conduire en tout avec honneur et dignité.
La loi prévoit aussi que les magistrats nommés avant cette date peuvent également, sur leur demande, être appelés à prêter le serment ainsi prévu.
Dans ce cadre, Mme Martine Doumergue, cheffe de juridiction, représentante du vice-président du conseil d’Etat, a recueilli le serment de plusieurs magistrats du tribunal, lors d’une cérémonie publique organisée dans la salle d’audience le mercredi 21 février 2024.
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