Ressort territorial
Le ressort du tribunal administratif de Toulon couvre le département du Var.
Organisation
Président de la juridiction
M. Michel LASCAR
Vice-présidents
Cécile MARILLER
Jean-Marie PRIVAT
Sylvie BADER-KOZA
Premiers conseillers
Jean-Fabrice SAUTON
Denis RIFFARD
Didier URY
Mylène BERNABEU
Régine BONTOUX
Conseillers
Vanessa REMY-NERIS
Ophélie THIELEN
Arnaud KIECKEN
Caroline COLLOMB
Flavien CROS
Guillaume CAUSTIER
Greffier en chef
Marie-Pascale ORTIS
Répartition des matières jugées par chambre
1ère chambre Urbanisme, droit de préemption, élections, logement | Président : M. Jean Marie PRIVAT Rapporteur public : M. Jean Fabrice SAUTON Rapporteurs : M. Denis RIFFARD M. Flavien CROS |
2ème chambre Fonction publique territoriale, pensions, armées, décorations, culture,établissements publics, agriculture, marchés et contrats, travaux publics, étrangers, expropriation, urbanisme | Président : Mme Cécile MARILLER Rapporteur public : Mme Ophélie THIELEN Rapporteurs : Mme Régine BONTOUX M. Guillaume CAUSTIER |
3ème chambre - 1 Comptabilité publique, économie, santé, sécurité sociale, aide sociale, amiante, éducation, droit des personnes et libertés publiques, radio diffusion et TV, juridictions, police, professions, sports, rapatriés, postes et télécom, transports, travail, collectivités territoriales, procédures d'urgence | Président : M. Michel LASCAR Rapporteur public : Mme Vanessa REMY-NERIS Rapporteurs : Mme Mylène BERNABEU |
3ème chambre - 2 Fiscal, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, environnement Référés - expertises | Président : Mme Sylvie BADER-KOZA Rapporteur public : M. Didier URY Rapporteurs : Mme Caroline COLLOMB M. Arnaud KIECKEN |
