Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Toulon couvre le département du Var.

Organisation

Président de la juridiction

Mme Martine DOUMERGUE

Vice-présidents

M. Philippe HARANG
M. Jean-Marie PRIVAT
Mme Anne-Laure CHENAL-PETER
M. Jean-Fabrice SAUTON

Premiers conseillers

M. Denis RIFFARD
Mme Chrystelle SCHAEGIS
Mme Régine BONTOUX
M. Mathieu SAUVEPLANE
M. Jean-Alexandre SILVY
Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK
M. Laurent LAMARRE
M. Franck BAILLEUX
M. Arnaud KIECKEN
Mme Prune HELFTER-NOAH
M. Flavien CROS

Conseillers 

Sylvie WUSTEFELD

Laurent LOMBART

Thomas SPORTELLI

 Greffier en chef

Marie-Pascale ORTIS

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme, fonction publique d’Etat (militaires), fonction publique hospitalière, logement, urbanisme et aménagement, étrangers (OQTF 3 mois)

Président

M. Jean Marie PRIVAT

Rapporteur public

M. Flavien CROS

Rapporteurs

M. Franck BAILLEUX

M. Denis RIFFARD

Greffier

Marie-Claire REUX

Instruction

Gersende RICCI, Karen BAILET

2ème chambre

Agriculture, culture, décorations, établissements publics, étrangers (OQTF 3 mois, OQTF 6 semaines, autres) expropriation, fonction publique territoriale, pensions, collectivités, urbanisme

Président

M. Jean-Fabrice SAUTON

Rapporteur public

Laurent LOMBART

Rapporteurs

Mme Régine BONTOUX

Mme Chrystelle Schaegis

Greffier

Pascal BERENGER

Instruction

Valérie GUICHARD, Fatiha BOUAZIZ

3ème chambre

Comptabilité publique, domaine, voierie, droits des personnes et libertés publiques, économie, éducation, recherche, juridictions, marchés et contrats, police, poste et télécommunications, professions, radiodiffusion et télévision, rapatriés, santé publique, sécurité sociale et mutuelles, sports, transports, travail, travaux publics, étrangers (OQTF 3 mois)

Président

M. Philippe HARANG

Rapporteurs publics

Mme Prune HELFER-NOAH

Rapporteurs

M. Mathieu SAUVEPLANE

Mme Sylvie WUSTEFELD

Greffier

Florine POUPLY

Instruction

Audrey CAILLEAUX, Xavier REYGROBELLET

4ème chambre

Aide sociale, armées, contentieux fiscal, environnement, fonction publique d’Etat, enseignants, étrangers (OQTF 3 mois)

Présidente

Mme Anne-Laure CHENAL-PETER

Rapporteur public

M. Jean-Alexandre SILVY

Rapporteurs

Karine DURAN-GOTTSCHALK, Laurent LAMARRE, Thomas SPORTELLI

Greffier

Véronique VIVES

Instruction

Emilie PERROUDON, Brigitte BALLESTRACCI

Greffe des urgences

Référés suspensions, procédures d'urgences

Greffière

Laurence FOOR

Instruction

Claire PICARD

Instruction Commissaires enquêteurs

Nathalie Prato-Viot

Greffe des expertises

Référés-expertises

Greffière

Laurence FOOR

Instruction

Fatima OUJABER

Assistante du Contentieux + Assistants de justice

Assistante du Contentieux

Vanessa BERGAOUI-QUENTIN

Assistants de justice

Lynda BEN KHALIFA, Florent DAVENAS

Juriste Assistant

Loïc ROULETTE

> Télécharger l'organigramme complet au format pdf

Toutes les actualités

toutes les actualités