1ère chambre Urbanisme, droit de préemption, élections, logement, étrangers | Président M. Jean Marie PRIVAT Rapporteur public M. Denis RIFFARD Rapporteurs M. Franck BAILLEUX M. Flavien CROS |
2ème chambre Fonction publique territoriale, pensions, armées, décorations, culture,établissements publics, agriculture, marchés et contrats, travaux publics, étrangers, expropriation, urbanisme | Président Mme Anne-Laure CHENAL-PETER Rapporteur public M. Arnaud KIECKEN Rapporteurs Mme Régine BONTOUX M.Laurent LOMBART |
3ème chambre Comptabilité publique, économie, santé, sécurité sociale, aide sociale, amiante, éducation, droit des personnes et libertés publiques, juridictions, police, professions, sports, rapatriés, postes et télécom, transports, travail, collectivités territoriales, procédures d'urgence, domaine urbanisme, étrangers | Président M. Michel LASCAR Rapporteurs publics M. Jean Louis BEDIER Mme Chrystelle SCHAEGIS Rapporteurs M. Frédéric SALVAGE M. Rémy MARTIN M. Lionel HAMON Mme Sylvie WUSTEFELD |
4ème chambre Fiscal, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, environnement, étrangers | Président Mme Sylvie BADER-KOZA Rapporteur public Mme Vanessa REMY-NERIS Rapporteurs Mme Mylène BERNABEU Mme Tatiana KIEFFER M. Thomas SPORTELLI |
