Ressort territorial
Le ressort du tribunal administratif de Toulon couvre le département du Var.
Organisation
Président de la juridiction
M. Michel LASCAR
Président
M. Jean Louis BEDIER
Vice-présidents
Jean-Marie PRIVAT
Sylvie BADER-KOZA
Anne-Laure CHENAL-PETER
Premiers conseillers
Denis RIFFARD
Chrystelle SCHAEGIS
Didier URY
Frédéric SALVAGE
Mylène BERNABEU
Rémi MARTIN
Régine BONTOUX
Franck BAILLEUX
Vanessa REMY-NERIS
Arnaud KIECKEN
Conseillers
Flavien CROS
Lionel HAMON
Tatiana KIEFFER
Laurent LOMBART
Sylvie WUSTEFELD
Thomas SPORTELLI
Greffier en chef
Marie-Pascale ORTIS
Répartition des matières jugées par chambre
1ère chambre Urbanisme, droit de préemption, élections, logement, étrangers | Président M. Jean Marie PRIVAT Rapporteur public M. Denis RIFFARD Rapporteurs M. Franck BAILLEUX M. Flavien CROS |
2ème chambre Fonction publique territoriale, pensions, armées, décorations, culture,établissements publics, agriculture, marchés et contrats, travaux publics, étrangers, expropriation, urbanisme | Président Mme Anne-Laure CHENAL-PETER Rapporteur public M. Arnaud KIECKEN Rapporteurs Mme Régine BONTOUX M.Laurent LOMBART |
3ème chambre Comptabilité publique, économie, santé, sécurité sociale, aide sociale, amiante, éducation, droit des personnes et libertés publiques, juridictions, police, professions, sports, rapatriés, postes et télécom, transports, travail, collectivités territoriales, procédures d'urgence, domaine urbanisme, étrangers | Président M. Michel LASCAR Rapporteurs publics M. Jean Louis BEDIER Mme Chrystelle SCHAEGIS Rapporteurs M. Frédéric SALVAGE M. Rémy MARTIN M. Lionel HAMON Mme Sylvie WUSTEFELD |
4ème chambre Fiscal, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, environnement, étrangers | Président Mme Sylvie BADER-KOZA Rapporteur public Mme Vanessa REMY-NERIS Rapporteurs Mme Mylène BERNABEU Mme Tatiana KIEFFER M. Thomas SPORTELLI |
Greffe des urgences Référés expertises, suspensions, procédures d'urgences | Magistrats de permanence |
