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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Toulon couvre le département du Var.

Organisation

Président de la juridiction

M. Michel LASCAR

Vice-présidents

Jean-Marie PRIVAT

Sylvie BADER-KOZA

Anne-Laure CHENAL-PETER

Premiers conseillers


Denis RIFFARD
Didier URY
Frédéric SALVAGE
Mylène BERNABEU
Régine BONTOUX
Samira MUNIER-TAHIRI
Franck BAILLEUX

Vanessa REMY-NERIS
Arnaud KIECKEN


Conseillers


Flavien CROS
Tatiana KIEFFER

Greffier en chef

Marie-Pascale ORTIS

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme, droit de préemption, élections, logement

 

Président :

M. Jean Marie PRIVAT

Rapporteur public :

M. Denis RIFFARD

Rapporteurs :

M. Franck BAILLEUX

M. Flavien CROS

 2ème chambre

Fonction publique territoriale, pensions, armées, décorations, culture,établissements publics, agriculture, marchés et contrats, travaux publics, étrangers, expropriation, urbanisme

Président :

Mme Anne-Laure CHENAL-PETER

Rapporteur public :

M. Arnaud KIECKEN

Rapporteurs :

Mme Régine BONTOUX

Mme Samira MUNIER-TAHIRI

3ème chambre - 1

Comptabilité publique, économie, santé, sécurité sociale, aide sociale, amiante, éducation, droit des personnes et libertés publiques, radio diffusion et TV, juridictions, police, professions, sports, rapatriés, postes et télécom, transports, travail, collectivités territoriales, procédures d'urgence

 

Président :

M. Michel LASCAR

Rapporteur public :

Mme Vanessa REMY-NERIS

Rapporteurs :

M. Frédéric SALVAGE

3ème chambre - 2

Fiscal, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, environnement

Référés - expertises

 

Président :

Mme Sylvie BADER-KOZA

Rapporteur public :

M. Didier URY

Rapporteurs :

Mme Mylène BERNABEU

Mme Tatiana KIEFFER