1ère chambre

Urbanisme, droit de préemption, élections, logement

Président :

M. Jean Marie PRIVAT

Rapporteur public :

M. Denis RIFFARD

Rapporteurs :

M. Franck BAILLEUX

M. Flavien CROS

 2ème chambre

Fonction publique territoriale, pensions, armées, décorations, culture,établissements publics, agriculture, marchés et contrats, travaux publics, étrangers, expropriation, urbanisme

Président :

Mme Anne-Laure CHENAL-PETER

Rapporteur public :

M. Arnaud KIECKEN

Rapporteurs :

Mme Régine BONTOUX

Mme Samira MUNIER-TAHIRI

3ème chambre - 1

Comptabilité publique, économie, santé, sécurité sociale, aide sociale, amiante, éducation, droit des personnes et libertés publiques, radio diffusion et TV, juridictions, police, professions, sports, rapatriés, postes et télécom, transports, travail, collectivités territoriales, procédures d'urgence

Président :

M. Michel LASCAR

Rapporteur public :

Mme Vanessa REMY-NERIS

Rapporteurs :

M. Frédéric SALVAGE

3ème chambre - 2

Fiscal, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, environnement

Référés - expertises

Président :

Mme Sylvie BADER-KOZA

Rapporteur public :

M. Didier URY

Rapporteurs :

Mme Mylène BERNABEU

Mme Tatiana KIEFFER