1ère chambre

Urbanisme, droit de préemption, élections, logement, étrangers

Président

M. Jean Marie PRIVAT

Rapporteur public

M. Denis RIFFARD

Rapporteurs

M. Franck BAILLEUX

M. Flavien CROS

 2ème chambre

Fonction publique territoriale, pensions, armées, décorations, culture,établissements publics, agriculture, marchés et contrats, travaux publics, étrangers, expropriation, urbanisme

Président

Mme Anne-Laure CHENAL-PETER

Rapporteur public

M. Arnaud KIECKEN

Rapporteurs

Mme Régine BONTOUX

M.Laurent LOMBART

3ème chambre

Comptabilité publique, économie, santé, sécurité sociale, aide sociale, amiante, éducation, droit des personnes et libertés publiques, juridictions, police, professions, sports, rapatriés, postes et télécom, transports, travail, collectivités territoriales, procédures d'urgence, domaine urbanisme, étrangers

Président

M. Michel LASCAR

Rapporteurs publics

M. Jean Louis BEDIER

Mme Chrystelle SCHAEGIS

Rapporteurs

M. Frédéric SALVAGE

M. Rémy MARTIN

M. Lionel HAMON

Mme Sylvie WUSTEFELD

4ème chambre

Fiscal, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, environnement, étrangers

Président

Mme Sylvie BADER-KOZA

Rapporteur public

Mme Vanessa REMY-NERIS

Rapporteurs

Mme Mylène BERNABEU

Mme Tatiana KIEFFER

M. Thomas SPORTELLI

Greffe des urgences

Référés expertises, suspensions, procédures d'urgences

Magistrats de permanence