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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Toulon couvre le département du Var.

Organisation

Président de la juridiction

M. Michel LASCAR

Vice-présidents

Cécile MARILLER

Jean-Marie PRIVAT

Sylvie BADER-KOZA

Premiers conseillers

Jean-Fabrice SAUTON
Denis RIFFARD
Didier URY
Mylène BERNABEU
Régine BONTOUX

Conseillers

Vanessa REMY-NERIS
Ophélie THIELEN
Arnaud KIECKEN
Caroline COLLOMB
Flavien CROS
Guillaume CAUSTIER

Greffier en chef

Marie-Pascale ORTIS

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Urbanisme, droit de préemption, élections, logement

 

Président :

M. Jean Marie PRIVAT

Rapporteur public :

M. Jean Fabrice SAUTON

Rapporteurs :

M. Denis RIFFARD

M. Flavien CROS

 2ème chambre

Fonction publique territoriale, pensions, armées, décorations, culture,établissements publics, agriculture, marchés et contrats, travaux publics, étrangers, expropriation, urbanisme

Président :

Mme Cécile MARILLER

Rapporteur public :

Mme Ophélie THIELEN

Rapporteurs :

Mme Régine BONTOUX

M. Guillaume CAUSTIER

3ème chambre - 1

Comptabilité publique, économie, santé, sécurité sociale, aide sociale, amiante, éducation, droit des personnes et libertés publiques, radio diffusion et TV, juridictions, police, professions, sports, rapatriés, postes et télécom, transports, travail, collectivités territoriales, procédures d'urgence

 

Président :

M. Michel LASCAR

Rapporteur public :

Mme Vanessa REMY-NERIS

Rapporteurs :

Mme Mylène BERNABEU

3ème chambre - 2

Fiscal, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, environnement

Référés - expertises

 

Président :

Mme Sylvie BADER-KOZA

Rapporteur public :

M. Didier URY

Rapporteurs :

Mme Caroline COLLOMB

M. Arnaud KIECKEN

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