5 rue racine – CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89
Télécopie du greffe des procédures d’urgence
et des reconduites à la frontière : 04.94.24.89.76
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Accueil du public :du lundi au vendredi
9h00 à 12h00
Accueil téléphonique :du lundi au vendredi
9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction.
Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant : registre d'accessibilité
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.
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