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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal

Le tribunal administratif de Toulon, 39ème tribunal créé par décret n°2008-819 du 21 août 2008, a pour compétence de juger les recours administratifs relevant du département du Var, et ce afin de faciliter les démarches administratives aux requérants varois.

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Inauguré le 23 février 2009 par Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Monsieur le Vice-Président du Conseil d'État en présence de Monsieur le Maire de Toulon, Secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du Territoire, le tribunal a ouvert ses portes le 1er novembre 2008.

L'Urbanisme, la Fonction Publique et la Fiscalité constituent les dominantes du contentieux traité.

La nouvelle juridiction, située 5 rue racine, à proximité du Théâtre Municipal, est implantée dans une ancienne propriété de la Caisse d'Epargne dont les édifices aux façades sont classés par les bâtiments de France.

Le tribunal administratif de Toulon se compose de 15 magistrats, y compris les présidents, répartis en 3 chambres, 4 greffes (dont 1 greffe des urgences) de 20 agents et de 2 assistants de justice.

Présentation du bâtiment

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Immeuble ayant appartenu à la Caisse d'Épargne de 1895 à 1991, aujourd'hui propriété du Conseil Général, cet édifice de type haussmannien de 4 étages, surmonté d'un élégant beffroi avec des façades ornementées de nombreux éléments décoratifs de style baroque (lacets, moulurages, saillies...), reste un des ornements de notre ville, témoin de l'architecture de la Belle Époque.

Classée par les bâtiments de France, la salle Yvan Fourest a été conservée en l'état. Il suffit de pousser l'une des deux imposantes portes en chêne de 6 mètres de hauteur pour admirer, entre autres, les deux cheminées en bois, la table monumentale... Cette salle deviendra notamment une salle des délibérés et de réunion.

Salle Fourest

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D'une superficie d'environ 1 300 m2, le bâtiment a fait l'objet d'une importante réhabilitation et la salle d'audience a été aménagée pour accueillir un public d'environ 70 personnes.

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Mise en lumière du tribunal

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