Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Fermeture exceptionnelle du Tribunal
16 mai 2024

Fermeture exceptionnelle du Tribunal

Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 17 et 20 mai 2024 toute la journée.

Le Tribunal sera exceptionnellement fermé au public les 17 et 20 mai 2024 toute la journée.

L’accueil physique et téléphonique ne sera donc pas assuré.

S’agissant du dépôt des requêtes au tribunal, vous pouvez déposer celles-ci selon les modalités suivantes :

-  dans la boite aux lettres horodatrice située à l’extérieur de la juridiction

-   sur l'application Télérecours à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr

NB : Seules les audiences prévues le 17 mai 2024 sont maintenues

Toutes les actualités

toutes les actualités