7 mai 2024
Le tribunal administratif de Toulon a organisé le jeudi 18 avril une rencontre sur la médiation.
A cette occasion, M. Amaury Lenoir, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives (membre du conseil national de la médiation) et référent formation au tribunal administratif de Nice, est intervenu pour rappeler la base textuelle de la médiation (loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016), son application et surtout pour présenter des retours d’expériences et des exemples concrets de médiation à l’initiative des parties ou du juge administratif.
Outre les membres du tribunal, ont assisté et participé à cette rencontre, notamment le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de l’association des maires du Var, les représentants des deux barreaux, de nombreux avocats, des représentants des services de l’Etat, du département du Var, de Toulon Provence Métropole, de la CAF et de l’hôpital Sainte-Musse.
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