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23 août 2023

Contestation des ordonnances de taxation en matière d'expertise

Expertises : voici le tableau d'attribution des juridictions administratives statuant en matière de contestation des ordonnances de taxation.

Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du Tribunal administratif de Toulon, adressez votre recours au Tribunal administratif de Nice.

Le Tribunal administratif de Toulon traite lui les contestations de frais décidés par une ordonnance du président du Tribunal administratif de Nice.

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