13 octobre 2023
A l'occasion de la Nuit du Droit, le 4 octobre 2023, une conférence s'est tenue à la maison de l’avocat à Toulon, consacrée aux réponses apportées par la justice à la violation avérée de la loi en droit de l’urbanisme.
Après le message d’accueil de Me Sophie Caïs, bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulon et les propos introductifs de Mme Martine Doumergue, présidente du tribunal administratif de Toulon puis de Mme Sylvie Mottes, présidente du tribunal judiciaire de Toulon, trois magistrats du tribunal administratif, praticiens du contentieux de l’urbanisme, M. Jean-Fabrice Sauton, M. Flavien Cros et Mme Sabine Faucher, sont intervenus sur l’action de la justice administrative.
Mme Lila Sehim et M. Alexey Varnek, magistrats au tribunal judiciaire de Toulon, et Me Serge Lhotellier, avocat au barreau de Toulon, ont ensuite exposé le rôle du juge judiciaire, civil et pénal, dans ce contentieux.
Des échanges ont enfin eu lieu entre les intervenants et le public, composé de magistrats, d'avocats, d'agents des services de l'Etat, d'élus, de professeurs et d'étudiants.
Les organisateurs remercient chaleureusement tous les participants et particulièrement le barreau de Toulon et la faculté de droit de Toulon.
> Intervention des magistrats
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