M. Y, professeur des écoles, exerce les fonctions de directeur d’école et d’enseignant en classe de petite section au sein d’une école maternelle à Toulon.

Par une décision du 8 mars 2022 prise sur le fondement des dispositions de l’article 11 du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, l’inspecteur d’académie avait retiré à l’intéressé, dans l’intérêt du service, son emploi de directeur de cette école à compter de la notification de cette décision.

L’exécution de cette mesure avait été suspendue par ordonnance du 29 avril 2022 rendue par le juge des référés du tribunal.

Les juges du fond ont confirmé cette ordonnance.

Le tribunal a considéré que les faits reprochés à M. Y n’étaient pas de nature à justifier le retrait de ses fonctions de directeur et étaient pour certains matériellement inexacts.

Si le rectorat reprochait à M. Y d’avoir filmé un court instant, en classe, un enfant de petite section présentant de graves troubles du comportement, il résultait toutefois de l’instruction que M. Y avait recueilli l’accord express de la mère de l’élève pour procéder à cet enregistrement et qu’il n’avait montré la vidéo qu’à l’infirmière de la protection maternelle et infantile (PMI) et à la psychologue scolaire, services qu'il avait déjà alertés de cette situation à plusieurs reprises, sans qu’une solution soit trouvée ou même proposée.

Le tribunal a également jugé que la réalité des menaces et intimidations que l’intéressé aurait proférées envers l’infirmière de la PMI et la psychologue n’était pas établie.

Le tribunal a donc annulé la décision du 8 mars 2022 et a enjoint au recteur de l’académie de Nice de réintégrer l’agent dans son emploi de directeur d’école et de reconstituer sa carrière.

< Lire le jugement