Le 11 décembre 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Toulon pour faire le point sur la justice administrative locale.

L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction varoise.

Du 1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a jugé 3 755 affaires dont 364 affaires en urgence (référés). Juge de proximité, le tribunal est saisi d’affaires de toutes sortes en lien avec le quotidien des citoyens : environnement, urbanisme, santé publique, libertés et droits fondamentaux, sécurité, fiscalité....

En 2022 et 2023, le tribunal a jugé des affaires notables telles que la protection des populations contre les polluants, la protection des troupeaux contre les attaques de loups, l’impact d’un projet de construction de logements sur les ressources en eau, la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer, le port du burkini sur les plages ou encore le droit à la dignité des détenus de la prison de Toulon-la-Farlède.

Enfin, en tant qu’acteur de la vie locale, le tribunal fait découvrir la justice administrative, son organisation, ses missions et ses métiers au plus grand nombre. Il forme notamment les juristes de demain grâce à ses liens avec la faculté de droit de Toulon ou l’accueil ponctuel de stagiaires et d’étudiants en droit public.

< Lire le dossier de presse