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26 juillet 2013

Réunion de travail sur les immeubles menaçant ruine (IMR)

Le tribunal administratif de Toulon a organisé dans la matinée du 21 juin 2013, en collaboration avec la section locale de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel (CECAAM), une réunion de travail consacrée aux bâtiments menaçant ruine, plus communément désignés dans le langage courant comme IMR (immeubles menaçant ruine). Cette réunion était organisée à la demande de la compagnie des experts, compte tenu du nombre et de l’importance des expertises en la matière dans le département du Var et de l’importance de la procédure pour le tribunal, toute dominée par la notion d’urgence.