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29 janvier 2014

Télérecours

Article de presse du Président du Tribunal, Jean-Michel DUBOIS-VERDIER concernant l'application Télérecours

Cette application qui permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) a été généralisée à l'ensemble des juridictions depuis le 2 décembre 2013.

>Interview du Président