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29 mai 2020

COVID 19 - recours contre l'arrêté municipal de Sanary s/mer décidant du plan de déconfinement

Commune de Sanary s/mer - arrêté municipal portant plan de dé-confinement local

 Par ordonnance n° 201320 du 28 mai 2020, le juge administratif a suspendu l'exécution de l'arrêté municipal du 7 mai 2020 du maire de Sanary s/mer portant plan de dé-confinement local concernant les établissements scolaires, crèches et micro-crèches.