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17 mai 2023

Indisponibilité de la boite aux lettres horodatrice au mois de mai 2023


Voici comment déposer vos requêtes au Tribunal

Pas de boite aux lettres disponible durant le mois de mai 2023

Pour tout dépôt de requêtes, déposer le document à l’accueil du tribunal (durant les heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h)
ou
par envoi postal (envoi en recommandé avec accusé réception)
ou
Par transmission électronique sur l’application informatique Télérecours citoyen (moyen à privilégier en cas d’urgence)
Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.

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